Réaffectation de baux communaux
Mandant : Commune d’Yvonand
Ruralis a accompagné les autorités communales pour la remise à jour et la ré-affectation des parcelles communales à ses agriculteurs.
Il s’est agi d’évaluer les critères d’attribution, de communiquer l’approche aux agriculteurs concernés, de suivre le processus d’appel à candidature et d’évaluer les dossiers pour faire une proposition de ré-affectation.
Des enjeux de maintien des exploitations en place ainsi que de constitution de lots pour la culture Bio de même que des problématiques d’érosion ont été pris en considération.