Adaptation des baux de la Bourgeoisie de Bienne
2020. Mandant : Bourgeoisie de Bienne
Ruralis a accompagné la Bourgeoisie de Bienne et les exploitants pour une évaluation des baux de 8 propriétés agricoles et estivages
Au fil du temps, les contrats avec les familles paysannes concernées montraient de plus en plus de disparité. Ruralis a ainsi remis à jour les valeurs de rendements et a proposé nouveaux fermages maximaux en considérant les nouvelles conditions d’exploitations, l’évolution de la politique agricole fédérale – en particulier concernant les paiements directs, le droit foncier rural et le droit du bail à ferme.
Ce sujet est très sensible a été pu être accompagné pour aboutir à des solutions satisfaisants l’entier des partenaires.